Contrôle technique obligatoire pour les motos, scooters et voitures sans permis dès avril 2024 !
Contrôle technique obligatoire pour les motos, scooters et voitures sans permis dès avril 2024 !
- Dès le 15 avril 2024, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur (catégorie L) feront l'objet d'un contrôle technique dans les six mois précédant la cinquième année de leur première mise en circulation, puis périodiquement tous les trois ans.
- Seuls les centres de contrôles agréés seront habilités à faire passer les nouveaux contrôles techniques. Afin de mettre en œuvre la nouvelle donne, l'agrément pourra toutefois être délivré à titre provisoire entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025 aux centres de contrôle déjà agréés pour l'inspection des véhicules de catégorie L.
- Le contrôle doit couvrir l'ensemble des points suivants : les équipements de freinage la direction la visibilité les feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques les essieux, roues, pneus, suspension le châssis, les accessoires du châssis et les autres matériels du véhicule contrôlés les nuisances sonores et de pollution.
- L’entrée en vigueur du nouveau contrôle technique se fera de manière progressive et selon un calendrier précis : au plus tard le 31 décembre 2024 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 en 2025 pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 en 2026 pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 cinq ans après la date de première immatriculation pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 25 octobre 2023.
- En cas de vente d'un véhicule de catégorie L au-delà du délai de cinq ans, un procès-verbal de contrôle technique doit être remis. Toutefois, les modèles ayant été contrôlés dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation en sont dispensés.
- Lors d’une interview accordée à TF1 en juin 2023, le ministre des Transports, Clément Beaune a assuré que le contrôle technique des deux roues coûtera «moins de 50 euros».
- Sources : Le particulier - Le Figaro
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